Autorité parentale

L'autorité parentale est, en principe, exercée conjointement par les deux parents, même après la séparation.

Des désaccords peuvent survenir concernant, notamment :

• •le choix de l'établissement scolaire
• •l'orientation scolaire ou professionnelle
• •les soins médicaux
• •le nom d'usage

Le juge aux affaires familiales tranche ces désaccords en fonction de l'intérêt de l'enfant.

A certaines conditions strictes, le juge aux affaires familiales peut décider qu'un seul parent exercera l'autorité parentale.

Dans des circonstances particulières, la délégation partielle ou totale d'autorité parentale à un tiers peut aussi être décidée.

Résidence

La résidence des enfants peut être fixée :

• •au domicile de l'un des parents, l'autre bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement,
• •ou en résidence alternée, au domicile de chacun des parents.

Contribution à l'entretien et à l'éducation

Chaque parent contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants en fonction :

• •de ses ressources,
• •de celles de l'autre parent,
• •des besoins de l'enfant.

Cette contribution peut prendre la forme :

• •d'une pension alimentaire,
• •et/ou d'une prise en charge directe de certains frais (scolarité, santé, activités, etc.)

Elle peut être révisée en cas de changement significatif de situation.

Relations avec les grands-parents ou avec un tiers

L'enfant a le droit de maintenir des liens avec ses grands-parents, sauf si ces relations vont à l'encontre de son intérêt.

Dans certaines situations, le juge peut également permettre le maintien de relations avec d'autres personnes importantes de sa vie (par exemple un beau-parent ou un proche).

Adoption

L'adoption permet à un enfant de rejoindre une nouvelle famille.

• •Adoption simple
• •Adoption plénière