Dernière mise à jour : 1er février 2026

La protection de vos données personnelles et la confidentialité de vos échanges constituent une priorité absolue pour le Cabinet Elisa de Bernard. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez ce site internet, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des règles déontologiques de la profession d'avocat.

Protection par le secret professionnel : Toutes les informations que vous nous transmettez, que ce soit par email, téléphone ou tout autre moyen, sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, conformément à l'article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. Ce secret est absolu, général et illimité dans le temps.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Elisa de Bernard

Avocate au Barreau de Nantes

4 Rue d'Alger

44100 Nantes, France

Email : contact@avocatnantesdebernard.fr

Téléphone : 02 40 69 17 23

2. Données collectées

Lorsque vous nous contactez par email ou par téléphone, nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez volontairement, notamment :

• •Nom et prénom
• •Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone)
• •Contenu de votre message ou de votre demande

Aucune donnée n'est collectée de manière automatique sur ce site. Nous ne collectons que les informations que vous choisissez de nous communiquer.

3. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• •Répondre à vos demandes d'information et de conseil juridique
• •Assurer la prise de rendez-vous pour une consultation
• •Vous accompagner dans le cadre d'une mission juridique ou judiciaire
• •Respecter nos obligations légales et déontologiques

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• •Votre consentement, exprimé lors de l'envoi du formulaire de contact ou d'un email
• •L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
• •Le respect des obligations légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat :

• •En cas de mission confiée : les données sont conservées pendant toute la durée du traitement de votre dossier, puis archivées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la mission, conformément aux obligations déontologiques de conservation des dossiers.
• •En l'absence de relation contractuelle : vos données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de notre dernier contact.

À l'issue de ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

7. Hébergeur

Le site est hébergé par :

02SWITCH
FRANCE

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations concernant l'hébergeur du site sont mises à disposition du public. L'hébergement est effectué en France, garantissant ainsi que vos données restent sur le territoire français et sont soumises à la législation européenne en matière de protection des données.

8. Cookies et technologies similaires

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :

• •Google Maps : pour l'affichage de la carte interactive permettant de localiser le cabinet au 4 Rue d'Alger, 44100 Nantes
• •Cookies de navigation : pour assurer le bon fonctionnement technique du site

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Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site (notamment l'affichage de la carte).

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• •Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les données vous concernant
• •Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• •Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• •Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions
• •Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• •Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par :

• •Email : contact@avocatnantesdebernard.fr
• •Téléphone : 02 40 69 17 23
• •Courrier : Cabinet Elisa de Bernard, 4 Rue d'Alger, 44100 Nantes

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à la prestation de services fournie par le Cabinet, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : https://www.cnil.fr

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires, déontologiques ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par un moyen approprié (mention sur le site, email si vous êtes en relation avec le Cabinet).

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• •Par email : contact@avocatnantesdebernard.fr
• •Par téléphone : 02 40 69 17 23
• •Par courrier : Cabinet Elisa de Bernard, 4 Rue d'Alger, 44100 Nantes

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à traiter votre demande avec la plus grande confidentialité.